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LIENS UTILES
Diagnostic immobilier plomb
Le saturnisme touche près de 85 000 enfants de 1 à 6 ans en France (expertise collective de l’INSERM – 1999). Il se traduit par des troubles sanguins (anémie) et des atteintes du système nerveux (neuropathie) qui provoquent un retard mental irréversible chez l’enfant de moins de 6 ans.
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) a pour objectif la protection des jeunes enfants contre le risque d’intoxication par le plomb des revêtements du logement, dans le cadre de la politique de santé des pouvoirs publics, ainsi que la détection des situations d’insalubrité.
DECOUVRIR LE DIAGNOSTIC IMMOBILIER PLOMB
CE QU'IL FAUT RETENIR
Diagnostic Immobilier
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Constat mentionnant la teneur en plomb des revêtements du logement, ainsi que les éventuelles situations d’insalubrité. |
Immeuble |
Immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 (Parties privatives et à usage commun).. |
Quand ? |
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Validité |
1 an si résultat positif en transaction et 6 ans si résultat positif en Location. |
Responsabilités |
Garantie des vices cachés. Mise en danger de la santé d’autrui. |
L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.). L'intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant.
La loi impose aux vendeurs et aux bailleurs l’évaluation du risque d’exposition au plomb lié aux revêtements des logements construits avant le 1er janvier 1949, date à laquelle l’utilisation des peintures au plomb a été interdite.
NOTRE MISSION POUR LE DIAGNOSTIC PLOMB
Le diagnostic a pour objet de mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements d’un logement, y compris volets, portails, grilles... afin d’identifier ceux contenant du plomb (qu’ils soient dégradés ou non) et décrire leur état de conservation. En fonction des mesures et de l’état du revêtement, nous opérons un classement des unités diagnostiquées. Ainsi, une unité de diagnostic de classe 3, c’est-à-dire dégradée et dont le revêtement recèle du plomb en une concentration supérieure ou égale au seuil réglementaire, crée l’obligation réglementaire pour le propriétaire, de réaliser les travaux nécessaires à l’élimination du risque d’exposition au plomb.
Le diagnostiqueur doit également repérer les éventuels facteurs de dégradation du bâti, mentionnés dans la réglementation. Si l’un d’entre eux est identifié, le rapport doit être transmis à l’Agence Régionale de Santé (ARS) sous notre responsabilité.
LE CONSTAT DES RISQUES D'EXPOSITION AU PLOMB (CREP)
Le diagnostiqueur AGENDA rédige le constat des risques d'exposition au plomb (CREP), défini à l'article L 1334-5 du Code de la Santé Publique, qui mentionne toutes les mesures de concentration en plomb des éléments analysés.
Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb.
Quand le CREP est réalisé en application des articles L 1334-6 et L 1334-7, il porte uniquement sur des revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volets, portail, grille, etc.)
Quand le CREP est réalisé en application de l'article L 1334-8, seuls les revêtements de parties communes sont concernés (sans omettre par exemple la partie extérieure de la porte palière, etc.)
La recherche de canalisation en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.
Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation. Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie, cave, garage...
Notre expertise est réalisée conformément à l'arrêté du 25/04/2006 relatif au constat des risques d'exposition au plomb et à ses annexes et à l'article L 1334-5 du Code de la Santé Publique.
Télécharger la Fiche de l'Ambassadeur sur le diagnostic Plomb.
Vous pouvez télécharger un exemple de constat des risques d'exposition au plomb.
QUELQUES RECOMMANDATIONS
Le plomb contenu dans les peintures présente un risque dès qu’elles s’écaillent ou se dégradent. Un enfant peut s’intoxiquer s’il porte à la bouche des écailles ou de la poussière de peinture.
Le saturnisme est particulièrement grave chez le jeune enfant (anémie, troubles digestifs, atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.).
Pour éviter que votre enfant ne s’intoxique :
- Surveillez l’état des peintures et effectuez les menues réparations qui s’imposent sans attendre qu’elles s’aggravent ;
- Luttez contre l’humidité, qui favorise la dégradation des peintures ;
- Veillez à ce que votre enfant n’ait pas accès à des peintures dégradées ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres).
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LEGISLATION
| Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique | Lire |  |
Télécharger PDF |
NORMES & CIRCULAIRES
| Norme Plomb NF X 46-030 | Lire | |
Télécharger PDF |
REGLEMENTATION
| Article R1334-10 à 12 du Code de la santé publique. | Lire | |
Télécharger PDF |
| Articles R133-1 à R133-8 du Code de la construction et de l'habitation | Lire | |
Télécharger PDF |
| Arrêté du 25/04/06 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique | Lire | |
Télécharger PDF |
| Arrêté du 25/04/06 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures | Lire | |
Télécharger PDF |
| Arrêté du 25/04/06 relatif au constat de risque d'exposition au plomb | Lire | |
Télécharger PDF |
| Arrêté du 25/04/06 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb | Lire | |
Télécharger PDF |
LES 5 ETAPES D'UN DIAGNOSTIC AGENDA
VOTRE DEVIS détaillé et commenté
Le diagnostiqueur AGENDA vous envoie un devis détaillé et commenté en fonction de votre demande (Location, Transaction, …) et du descriptif de votre bien.
VOTRE RDV immédiat et par téléphone
Sur votre demande (appel gratuit via Internet) votre diagnostiqueur, après vérification des prestations nécessaires à votre bien, vous proposera un rendez-vous en fonction de vos disponibilités. En cas d'urgence nous pouvons intervenir dans les 24 à 48h.
LA MISSION dans les 24 à 48h
Le jour du rendez-vous un diagnostiqueur formé aux prestations demandées, se rend sur place pour expertiser votre bien. Son intervention durera de 30min à plusieurs heures en fonction de la taille de votre bien et du nombre de diagnostics à réaliser.
LE RAPPORT précis et réglementaire
Un logiciel méter AGENDA, un matériel d'analyses et de mesures professionnel, nous
permettent d'être réactifs et d'élaborer des rapports conformes à la réglementation
précis et détaillés (croquis de repérage, cartographie, photos, relevés de mesures,
…).
Un rapport sera envoyé par courrier ou email à vous-même et/ou à votre Notaire,
Agent immobilier, en fonction de votre demande.
SERVICE APRES VENTE AGENDA à votre écoute
Notre équipe reste à la disposition des vendeurs, des bailleurs, des acquéreurs…
pour la bonne compréhension de leurs dossiers.
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